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Prêt d’argent entre entreprises : modalités et faisabilités à connaître
En France, prêter de l’argent entre sociétés demeure strictement encadré par le Code monétaire et financier, sauf exceptions précises. Une société par actions simplifiée (SAS) peut prêter à une autre entreprise depuis 2016, mais seulement à titre accessoire et sous …
Différence entre FICP et interdit bancaire : explications et impacts
Une inscription au FICP ne bloque pas automatiquement l’accès à tous les moyens de paiement. À l’inverse, un interdit bancaire ne signifie pas nécessairement l’interdiction de posséder un compte. Les conséquences, les causes et la durée de ces deux situations …
Prêt immobilier : les éléments clés à connaître dans votre offre
Un justificatif de domicile manquant, et voilà un dossier de prêt immobilier relégué en bas de la pile, quelle que soit la robustesse financière de l’emprunteur. Certaines banques réclament, au-delà des pièces classiques, des documents taillés sur mesure selon la …
Exonération de taxe d’habitation pour logement vacant : les démarches essentielles
Un logement inoccupé depuis plus d’un an peut entraîner l’application automatique d’une taxe spécifique, sauf exceptions prévues par la réglementation. Certaines situations échappent pourtant à ce prélèvement, à condition de respecter des critères stricts et de fournir des justificatifs précis.…